Mentions légales

1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que ce site web est exploité par :

Responsable : MNT UPSCALE SL
Forme juridique : SL
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : ESB88598917
Adresse fiscale : Calle Polvoranca 7, 28911 Léganes Madrid
Courriel de contact : [email protected]

Activité : MNT UPSCALE SL offre des services de gestion et de coordination d’activités touristiques, culturelles et de loisirs sur mesure. Elle n’est pas considérée comme une agence de voyage au sens de la loi 1/1999, du 12 mars, sur la réglementation du tourisme dans la Communauté de Madrid, car elle ne commercialise pas de voyages à forfait et ne fournit pas de services de transport ou d’hébergement.

Hébergement du site : Le site est hébergé par OVH. Société Anonyme. Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2 - Conditions d'utilisation

site : désigne le site internet de la société MNT UPSCALE SL

utilisateur : tout internaute qui navigue sur le site.

services : désigne l’ensemble des services proposés par Upscale Tours, à savoir les expériences privées.

prospect : tout internaute qui navigue sur le site en vue de réserver une visite.

client : tout internaute qui, après avoir accédé au site, (i) s’inscrit à la newsletter, et/ou (ii) demande un devis, et/ou (iii) accepte une proposition de services de voyage reçue d’Upscale Tours.

2.1 - Utilisation du site Upscale Tours

Le site Upscale Tours est accessible gratuitement et en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés par l’utilisateur pour accéder aux services restent à sa charge. De même, Upscale Tours ne saurait être tenu pour responsable de tout problème de connexion à Internet imputable à tout matériel et/ou opérateur utilisé par l’utilisateur. A partir du site, l’utilisateur a accès aux informations et/ou services suivants :

Une gamme d’expériences variées (privé / groupe).
Des informations détaillées sur les différents services proposés par Upscale Tours (accès gratuit pour tous les internautes).

2.2 - Garantie et responsabilité

Upscale Tours fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Upscale Tours et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

En effet, pour la bonne gestion du site, Upscale Tours peut à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site.
Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou d’être contraire à la réglementation en vigueur.
suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

La responsabilité de Upscale tours ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Les équipements de connexion au site restent à la charge de l’utilisateur, auquel il appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements ainsi que ses propres données, notamment en cas d’attaques virales via Internet. La responsabilité de Upscale Tours ne saurait être engagée, l’utilisateur demeurant seul responsable des sites et données consultés.

2.3 - Obligations générales de l'utilisateur du site Upscale Tours

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Upscale Tours pourra engager la responsabilité de l’utilisateur. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez sont vraies et exactes ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

2.4 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus et matériels affichés sur le site, tels que les textes, les graphiques, les vidéos, les œuvres audiovisuelles, les logos, les photographies, les icônes, les images, les clips audio et les logiciels, sont la propriété de Upscale Tours.

Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en Espagne et les lois internationales applicables. Le contenu et le matériel présents sur le site, exploités, licenciés ou contrôlés par Upscale Tours ne peuvent être copiés. La modification ou l’utilisation du contenu ou du matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Upscale Tours.

Ce contenu et ce matériel ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Upscale Tours.

Upscale Tours est la propriété de MNT Upscale S.L. L’utilisation non autorisée de cette marque est interdite par la loi. Rien dans le Service ou les T&Cs ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de Upscale Tours spécifique à chaque utilisation.

2.5 - Collecte de données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles vous concernant ainsi que sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

2.6 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la législation espagnole. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution est soumis aux tribunaux espagnols.

2.7 - Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une plainte à formuler, vous pouvez nous envoyer un courriel à notre adresse électronique ou en remplissant le formulaire de contact sur notre site web.

Dernière mise à jour : 15/05/25